Mentions légales

1. Définitions

   Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

   • site : le présent site Web accessible à l’adresse Web www.cosmos-standard.org correspondant au domaine propriété de COSMOS.
   • visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
   • contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
   • page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
   • URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.
   • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Présentation du site

   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

   • Propriétaire: COSMOS-STANDARD AISBL – Rue Marie Thérèse 11, 3rd floor - 1000 Brussels - Belgium - immatriculée au RCS de N.C sous le numéro N.C.
   • Directeur général: Laurent MILET
   • Directeur de la publication: Xanthe GALANIS-HANCOX <info@cosmos-standard.org>
   • Webmaster: KAPT, KAPT SAS – 1 rue Marc Seguin - 26300 Alixan - France - immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 508 334 885.
   • Hébergeur: Alwaysdata, ALWAYSDATA - 62, rue Tiquetonne - 75002 Paris - France - immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

   L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

   Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

   Consulter les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

   COSMOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COSMOS.

   Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

   COSMOS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

   COSMOS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

   COSMOS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des fonctionnalités sur son site. COSMOS met tout en œuvre pour fournir des informations à jour, dans la mesure où les prestataires communiquent les informations les concernant lors des demandes de mises à jour annuelles.

6. Gestion des données personnelles

   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

   A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

   En tout état de cause COSMOS ne collecte des informations personnelles relatives au visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

   Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de COSMOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

   Consulter notre politique de confidentialité

7. Droit applicable et juridiction concernée

   Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

   Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Crédits

   Consulter la page des crédits